Exclusion de responsabilité
1. Contenus du site Internet
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2. Renvois et Liens
En cas de renvoi direct ou indirect à des sites Internet externes ("liens hypertextes") qui sont hors les limites de responsabilité de l’auteur, l’auteur ne pourra être tenu pour responsable de dommages éventuels que si la preuve est faite de ce que l’auteur avait conscience du contenu du site Internet externe en question et qu'il était techniquement faisable et raisonnable d’empêcher l’application/l’utilisation d’un contenu illégal. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens hypertextes dans le site hubergroup Benelux, les sites Internet externes auxquels le lien renvoyait ne comportaient aucun contenu illégal identifiable. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou à venir des sites Internet proposant un lien vers son site, pas plus que sur le contenu ou les droits réservés de ceux-ci. Pour cette raison, l’auteur se démarque expressément de tous les contenus de toutes les pages Internet pourvues de liens ayant fait l’objet de modifications après la création des liens hypertextes. La présente déclaration vaut pour tous les liens insérés et tous les renvois publiés dans le site Internet de l’auteur, mais aussi pour toutes les entrées réalisées par des tiers dans les livres de visiteurs, les forums de discussion, les index de liens, les listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données crées par l’auteur et auxquelles des tiers externes ont un accès en écriture. La responsabilité pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier pour tout dommage qui résulterait d’une telle information n’incombe qu’au seul auteur du site Internet externe auquel le lien ou le renvoi s’applique, et non à la partie que désigne simplement la publication via le(s) lien(s).
3. Copyright et obligations de marquage
L’auteur s’efforce dans toutes ses publications de respecter les Copyright de l’ensemble des images, séquences audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, des séquences audio, des séquences vidéo et des textes qu’il a lui-même créés ou encore de recourir à des images, des séquences audio, des séquences vidéo et des textes qui ne nécessitent pas d’autorisation d’exploitation. Tous les noms de marques et marques déposées protégés par des tiers et cités dans le site Internet sont soumis sans limitation aux dispositions de marquage applicables et aux droits de propriété de leurs propriétaires respectifs dûment immatriculés. Le fait de citer des noms de marques ou des marques déposées seul(e)s ne doit en aucun cas être considéré comme signifiant que ces noms de marques ou marques déposées sont dépourvu(e)s de droits de protection détenus respectivement par des tiers. Le Copyright associé au contenu créé par l’auteur lui-même et publié sur le présent site Internet demeure la propriété exclusive de l’auteur de ce site Internet. Aucune image, séquence audio, séquence vidéo ou texte utilisé(e) dans ce site Internet ne saurait, pour tout ou partie, être reproduit(e) ou exploité(e) dans d’autres publications électroniques ou supports imprimés sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
4. Validité juridique de l’exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante du site qui renvoie à cette page. Si certaines parties ou certains énoncés dans le présent document ne devaient pas ou plus, ou pas totalement, être conformes aux dispositions légales en vigueur, le contenu et la validité de toutes les autres parties du document demeureraient recevables.
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