- Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente et doit être confirmée par écrit.

- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent ni le droit à l’annulation de la vente, ni à la réclamation de dommages et intérêts.

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de non-conformité, outre les réserves d’usage à faire au transporteur sur le bon de livraison, le destinataire devra le confirmer par lettre recommandée avec A.R. du dit transporteur dans un délai de 48 heures.

- Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes aux spécifications de nos fabricants. La garantie est exclusivement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par nous. La mauvaise utilisation ou adaptation du produit ne pourra engager la responsabilité de notre société et ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt, ni indemnité d’aucune sorte.

- Nos prix s’entendent hors taxes, départ de nos entrepôts, les marchandises sont facturées au prix du tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce prix pourra, s’il y a lieu, être complété des augmentations qui pourraient s’être produites entre temps.

- Nos factures sont payables à 30 jours nets fin de mois à dater de la facturation sauf disposition contraire. Les traites qui y sont éventuellement jointes pour acceptation doivent, conformément à l’article 125 du code du commerce, nous être retournées dans les 48 heures. Le non-retour d’acceptation d’un effet avant son échéance entraîne l’émission automatique d’un effet à vue et l’exigibilité immédiate de la facture concernée. En cas de défaut de règlement d’une facture à son échéance, 8 jours après mise en demeure restée sans effet, la totalité des factures non échues devien¬dra exigible de plein droit. En cas d’escompte pour règlement comptant, le montant de la T.V.A. déductible par vous doit être diminué du montant de celle afférente à l’escompte.

- Loi L.M.E. du 04.08.2008            :

Conditions générales de règlement : 30 jours fin de mois sauf dérogation.

Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après mise en demeure.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due au titre des frais de recouvrement, en sus des pénalités de retard prévues.

Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à 40€, Huber France se réserve la possibilité de demander une indemnisation complémentaire sur justification.

- Les marchandises restent notre entière propriété, jusqu’au paiement complet. Huber France se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées. Loi N° 80-335 du 12 mai 1980.

- Port franco pour commande supérieure à 300 € H.T. et dans la limite de 4 commandes par mois.

- Tout litige ou contestation, à défaut de conciliation amiable, seront réglés par les Tribunaux de Strasbourg.

 

            
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